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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
25/04/2013
Notation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20131669
Ministère de la justice
Communication du document rédigé par la directrice interrégionale de la protection judiciaire de...
25/04/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Notation