Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil régional de Bourgogne
Patrimoine
Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20122417
président du conseil régional de Bourgogne
- la légalité des clauses du projet de licence type de réutilisation des informations publiques...
05/07/2012
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Réutilisation Des Informations Publiques
Enseignement
Culture
Loisirs
Patrimoine