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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
26/07/2011
Archives
Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20112924
président du conseil régional de Bourgogne
- dans le cadre de la mise au point de licences de réutilisation des informations publiques,...
26/07/2011
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Réutilisation Des Informations Publiques
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Loisirs
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