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Conseil 20202040
Communauté de communes Bléré Val de Cher
Caractère communicable, à un élu communal ou intercommunal, des fichiers sources (modifiables)...
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Conseil 20182653
FranceAgriMer
Possibilité de maintenir la redevance d'utilisation facturée aux professionnels abonnés de...
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Conseil 20182814
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Caractère communicable de la liste des demandes de réutilisation traitées afin qu'elles soient...
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Conseil 20170652
Préfecture de la Manche
Régularité de la publication, sur le site internet de l'association X, de l'intégralité des...
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Conseil 20161174
Syndicat Mixte Canigó Grand Site
Régime de réutilisation applicable aux fonds iconographiques et témoignages oraux recueillis...
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Conseil 20160599
Mairie de Dieulefit
Caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de...
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Conseil 20144006
Communauté urbaine d'Arras
Conditions de réutilisation des arrêtés concernant le personnel, tels les arrêtés d'avancement...
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Avis 20141556
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Sur la décision défavorable en matière de réutilisation des informations publiques que constitue...
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Conseil 20142131
Conseil régional d'Ile-de-France
Conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de licence payante concernant les données non...
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Conseil 20141831
Mairie de Valence
Caractère communicable et conditions de réutilisations, par la société ADD et associés, étude...
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Avis 20141513
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication de la liste des données « Etablissements de soins Améli direct », dans un format...
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Conseil 20133914
Conseil régional de Haute-Normandie
Régime de communication et de réutilisation applicable aux données accessibles au travers de...
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Sanction 20130830
Mairie de Ressons-le-Long
- demande de sanction à l'encontre de l'association Ressons-le-Long Environnement (ARLLE), qui...
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Sanction 20131544
Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaujours (SAIEM)
Demande de sanction à l'encontre de Monsieur XXX XXX, conseiller municipal de Vaujours, qui...
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Avis 20132558
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication du procès-verbal du conseil d'administration de l'Institut national de la...
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Avis 20131962
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication, en vue de sa réutilisation, de la liste de toutes les auto-écoles de France...
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Avis 20131970
Ministère de la culture et de la communication
Publication et diffusion des documents issus du dossier d'instruction d'assises concernant...
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Avis 20130268
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20130163
Préfecture du Finistère
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20130164
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...