-
Avis 20154412
GIE SESAM-Vitale
Communication des clés de déchiffrement destinées à chiffrer et déchiffrer les codes des...
-
Avis 20141973
Syndicat des pharmaciens de l'Oise
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
-
Avis 20141829
Syndicat des pharmaciens de la Haute-Garonne
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
-
Avis 20123985
GIE SESAM-Vitale
Communication, à des fins de réutilisation, des clés de déchiffrement des feuilles de soins...
-
Avis 20121581
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin d'une réutilisation commerciale des données...
-
Avis 20113072
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin de mettre à disposition de ses clients des...