Recherche - CADA

31/07/2008 Réutilisation Des Informations Publiques

Conseil 20082643
président du conseil général de la Loire

Un service départemental d'archives entre-t-il dans le champ d'application de l'article 11 de la...

31/07/2008 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs
Avis 20082716
maire de Chelles

- communication des documents suivants afin de les publier sur le site internet...

31/07/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20082898
directeur général des finances publiques

- délivrance d'une licence pour la réutilisation du Bulletin Officiel des impôts au format numérique.

31/07/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20083077
président du conseil général du Lot

- caractère communicable à Mme BARDISBANIAN de l'entier dossier relatif au placement de ses...

31/07/2008 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Réutilisation Des Informations Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales