Recherche - CADA

Réutilisation Des Informations Publiques Affaire courante

Conseil 20060291
sous-préfet de Carpentras

- caractère communicable à la société REFASSO, des statuts et de la liste des membres des...

19/01/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20060561
préfet du Var

- modalités de mise en ligne sur internet du rapport et de l'avis du commissaire-enquêteur,...

02/02/2006 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20061094
directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne

- caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel...

16/03/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20062173
président du conseil général du Haut-Rhin

- précisions relatives à la mise en oeuvre du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à...

08/06/2006 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère

- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...

29/06/2006 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Délégation de service public
Conseil 20063038
LAURIAC Alain (FIDAL) / Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER)

- caractère réutilisable d'informations émanant du syndicat départemental d'énergies du Rhône...

27/07/2006 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives

- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...

14/09/2006 Irrecevable/Imprécise Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication Réglementation
Conseil 20063777
président de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse

- dans le cadre d'un marché public (orthophotoplan : image aérienne numérique), le Grand...

14/09/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20063781
maire de Foug

- caractère communicable, au correspondant de la presse locale, de la liste des publications...

14/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20070769
maire de Nages-et-Solorgues

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'usage fait par l'association Résonance des...

22/02/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20070498
ministre de l'équipement (DDE de l'Indre)

- la conformité au droit à la réutilisation, des modalités de mise à disposition par la DDE de...

08/03/2007 Irrecevable/Hors champ Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès
Conseil 20071418
maire de Monthion

- caractère communicable, à l'association Citoyenneté à Monthion, de l'ensemble des...

05/04/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20071492
directeur du groupement d'intérêt public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques

- nature juridique des données de la base de données numériques cartographiques mise à la...

19/04/2007 Incompétence/Loi spéciale Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20071573
maire de Calais

- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...

19/04/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives Permis de construire
Conseil 20071868
maire de Vitry-sur-Orne

- caractère abusif des deux dernières demandes de communication de documents formulée par...

24/05/2007 Favorable/Sauf vie privée Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Demandes abusives
Conseil 20071443
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales des Landes (ADACL)

- demande de conseil relative aux questions suivantes : 1) Si une information constitue une...

05/07/2007 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20072651
ministre de l'agriculture et de la pêche

- caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...

05/07/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réutilisation Des Informations Publiques Activités agricoles
Conseil 20072043
président du conseil général des Hautes-Alpes

- conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...

26/07/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrats administratifs Politique et réglementation
Conseil 20073182
maire de Pontivy

- possibilité d'autoriser une entreprise, qui souhaite les utiliser à des fins commerciales, à...

13/09/2007 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques Permis de construire
Conseil 20073641
sous-préfet d'Etampes

- possibilité pour un administré de filmer une séance du conseil municipal, et de diffuser...

27/09/2007 Incompétence/Loi spéciale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès

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