-
Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie[ voir avis ]
-
Avis 20084093
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ATIH)- délivrance d'une licence pour la réutilisation du fichier des résumés standardisés de...
-
Avis 20123985
GIE SESAM-VitaleCommunication, à des fins de réutilisation, des clés de déchiffrement des feuilles de soins...