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14/05/2013 Réutilisation Des Informations Publiques

Avis 20131962
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication, en vue de sa réutilisation, de la liste de toutes les auto-écoles de France...

14/05/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
Avis 20131970
Ministère de la culture et de la communication

Publication et diffusion des documents issus du dossier d'instruction d'assises concernant...

14/05/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification Archives par dérogation