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Conseil 20083775
préfet d'Indre-et-Loire
- possibilité pour une association de publier dans la revue "Patrimoine et cadre de vie", le...
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Avis 20124915
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...
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Avis 20124917
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Communication des éléments suivants, afin de créer un site internet permettant de faciliter le...
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Avis 20124924
Préfecture de Paris
Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...
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Conseil 20060291
sous-préfet de Carpentras
- caractère communicable à la société REFASSO, des statuts et de la liste des membres des...
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Avis 20060561
préfet du Var
- modalités de mise en ligne sur internet du rapport et de l'avis du commissaire-enquêteur,...
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Conseil 20061094
directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne
- caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel...
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Conseil 20062173
président du conseil général du Haut-Rhin
- précisions relatives à la mise en oeuvre du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à...
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Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère
- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...
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Conseil 20063038
LAURIAC Alain (FIDAL) / Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER)
- caractère réutilisable d'informations émanant du syndicat départemental d'énergies du Rhône...
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Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives
- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...
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Conseil 20063777
président de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse
- dans le cadre d'un marché public (orthophotoplan : image aérienne numérique), le Grand...
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Conseil 20063781
maire de Foug
- caractère communicable, au correspondant de la presse locale, de la liste des publications...
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Conseil 20131539
Mairie de Quiberon
Dans quelles conditions les déclarations des meublés de tourisme que reçoit la commune et...
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Avis 20191406
Ministère de l'Intérieur
Demande au directeur général des étrangers en France des mises en ligne suivantes, en...
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Conseil 20202040
Communauté de communes Bléré Val de Cher
Caractère communicable, à un élu communal ou intercommunal, des fichiers sources (modifiables)...