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Séance
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire courante
Avis 20131962
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication, en vue de sa réutilisation, de la liste de toutes les auto-écoles de France...
14/05/2013
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques
Permis de conduire