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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/05/2014
Réutilisation Des Informations Publiques
Incompétence
Conseil 20141480
Mairie de Gandrange
Régime de communication et de réutilisation des comptes de gestion de la ville et notamment de...
13/05/2014
Défavorable
Incompétence
Réutilisation Des Informations Publiques/Modalités