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Réutilisation Des Informations Publiques Incompétence Défavorable

Conseil 20141480
Mairie de Gandrange

Régime de communication et de réutilisation des comptes de gestion de la ville et notamment de...

13/05/2014 Défavorable Incompétence Réutilisation Des Informations Publiques/Modalités
Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...

05/04/2007 Défavorable Incompétence Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture