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Sanction 20130830
Mairie de Ressons-le-Long- demande de sanction à l'encontre de l'association Ressons-le-Long Environnement (ARLLE), qui...
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Sanction 20131544
Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaujours (SAIEM)Demande de sanction à l'encontre de Monsieur XXX XXX, conseiller municipal de Vaujours, qui...
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Sanction 20083162
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)- demande de sanction financière à l'encontre de X, qui aurait violé les prescriptions relatives...