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Permis de conduire Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification

Avis 20124915
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification Permis de conduire
Avis 20124917
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

Communication des éléments suivants, afin de créer un site internet permettant de faciliter le...

10/01/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification Permis de conduire
Avis 20124924
Préfecture de Paris

Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...

10/01/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification Permis de conduire