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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
30/11/2017
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20174435
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents relatifs à la vérification du 6 janvier 2017 du cinémomètre type 210C -...
30/11/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle