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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Affaire courante
Avis 20154288
Mairie de Juvignac
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la facture ou les factures des travaux de...
08/10/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Budgets et comptes