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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
15/12/2016
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20165059
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...
15/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Prévention