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Avis 20155412
Préfecture de police de ParisCopie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.
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Avis 20155477
Préfecture de police de ParisCopie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.
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Mairie de BeaucaireCommunication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août...