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Détention d’armes Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20171057
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication de l'enquête de gendarmerie concernant son client, motivant l'arrêté préfectoral...

11/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes