Recherche - CADA

22/02/2018 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20175354
Préfecture du Finistère

Communication, par courrier électronique, de documents relatifs au remboursement de certaines...

22/02/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20175970
Ministère de l'Intérieur

Copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police