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Avis 20180268
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'opposition à la sortie du territoire (OST) délivrée le 19 octobre 2017 relative à son...
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Avis 20180304
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à une amende reçue pour dépôt d'ordures sur la voie...
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Avis 20180490
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la réquisition, émanant de la X ou directement de Maître X,...
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Avis 20185061
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Copie du rapport d'inspection concernant le chenil de Monsieur X à Pléguien.
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Avis 20185297
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante déposée à Marly (59770) sous le numéro X.
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Avis 20185706
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la procédure pénale concernant sa cliente, et notamment des...
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Avis 20190053
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du cerfa n°14011*02 du 1er février 2012 relatif à la déclaration de perte de sa...
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Avis 20185924
Mairie de Besançon
Communication des documents suivants :
1) le manuel de fonctionnement des appareils de...
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Avis 20190209
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal ou compte rendu de l'entretien passé par sa cliente, dans le cadre de la...
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Avis 20190329
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.
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Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur
Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...
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Avis 20184183
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la note de service de la...
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Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
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Avis 20192056
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des correspondances électroniques (courriels) sur la période du 17 août...
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Avis 20192068
Mairie de Nice
Copie de la main courante établie à la suite d'une intervention des services de la police...
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Avis 20192158
Mairie de Digne-les-Bains
Communication de la copie du rapport de la police municipale, établi début février, à la suite...
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Avis 20192331
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie de la lettre de Madame X dans laquelle il est cité nommément.
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Avis 20192369
Mairie de Lille
Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...
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Avis 20192438
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, dans le cadre des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...
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Avis 20190526
Préfecture de police de Paris
Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...