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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-d'Oise
31/05/2018
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Avis 20180413
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'ensemble de son dossier administratif relatif à sa procédure d'asile à savoir...
31/05/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour