Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/10/2016
Dossier personnel
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20163742
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, relatif à ses différentes...
20/10/2016
Sans objet/Perdu
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel
Admission au séjour