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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
21/03/2019
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Avis 20184468
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée par...
21/03/2019
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour