Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
07/09/2017
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Avis 20172677
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants : 1) les statistiques provisoires relatives aux demandes...
07/09/2017
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour