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Ministère de la Justice 08/06/2017 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention Justice

Avis 20171647
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de Monsieur X, fils de sa...

08/06/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171130
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171187
Ministère de la Justice

Copie des documents suivant concernant son client, incarcéré au centre de détention de Tarascon...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171188
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre de détention situé à...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171197
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171203
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant le transfert de son client de la maison d'arrêt de Strasbourg à...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171210
Ministère de la Justice

Copie de la décision du 8 janvier 2017 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171579
Ministère de la Justice

Copie de la synthèse de son évaluation rédigée par l'équipe pluridisciplinaire durant six mois...

08/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention