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Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention Justice

Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20194042
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus