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Centre hospitalier d'Auxerre Dossier médical personnel Santé Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention

Avis 20174228
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Santé