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Avis 20180982
Ministère de la Justice
Copie de chaque fiche de paie de son client pour le travail réalisé lors de son incarcération à...
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Avis 20180983
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client à l'isolement lors de son...
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Avis 20181047
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la liste des effets personnels de son client à son départ de...
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Avis 20182146
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Sarreguemines, où le demandeur est incarcéré.
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Avis 20180709
Ministère de la Justice
Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...
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Avis 20180710
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...
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Avis 20180711
Ministère de la Justice
Copie des décisions du 20 septembre et du 5 décembre 2017 ordonnant prolongation de la mise à...
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Avis 20180859
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client d'un livre...
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Avis 20180059
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client, lors de son départ du centre...
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Avis 20180601
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg...
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Avis 20180602
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
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Avis 20180603
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes...
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Avis 20180514
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...
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Avis 20180515
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20180516
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre...
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Avis 20180518
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
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Avis 20176166
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client durant son incarcération au...
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Avis 20180053
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants détenus par chacune des directions interrégionales des...
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Avis 20180062
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...