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Avis 20164470
Ministère de la justice
Copie de documents établis par deux établissements pénitentiaires, relatifs à la restitution de...
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Avis 20164728
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste des effets personnels,...
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Avis 20164859
Ministère de la justice
Copie des deux décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client à son départ et à son...
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Avis 20164917
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.
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Avis 20164918
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20164942
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet.
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Avis 20164947
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
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Avis 20164973
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonnée la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20165073
Ministère de la justice
Copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison d'arrêt de Strasbourg pour...
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Avis 20164278
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son...
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Avis 20163794
Ministère de la justice
Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...
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Avis 20163891
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client à l'isolement ainsi que du dossier préalable de...
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Avis 20163909
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné une fouille à nu, le 30 juin 2016, de son client incarcéré au...
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Avis 20163958
Ministère de la justice
Copie du dossier disciplinaire relatif aux poursuites dirigées contre un détenu ayant agressé un...
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Avis 20163512
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée à la maison d'arrêt du Mans...
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Avis 20163561
Ministère de la justice
Copie de chacun des relevés de compte et/ou relevés de cantine de son client, faisant apparaître...
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Avis 20163565
Ministère de la justice
Copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant son...
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Avis 20163566
Ministère de la justice
Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...
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Avis 20163402
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des...
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Avis 20162643
Ministère de la justice
Communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015,...