Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
14/09/2017
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20172930
Ministère des Armées
Communication de l'enquête administrative simplifiée de la direction du renseignement et de la...
14/09/2017
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Politique et mesures de sécurité