Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
14/12/2017
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Avis 20174925
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
14/12/2017
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Politique et mesures de sécurité
Armée