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Préfecture de la région Ile-de-France Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Association

Avis 20155035
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Insertion professionnelle - RMI - RSA
Conseil 20181232
Préfecture de la région Ile-de-France

Caractère communicable à un journaliste des comptes annuels d'une fondation d’entreprise ne...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20190265
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication des documents comptables des exercices 2016 et 2017 de la fondation d'entreprise X.

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20191151
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication des comptes comprenant l'intégralité des annexes pour les exercices 2016 et 2017...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes