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31/10/2018 Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20182605
Mairie d'Etretat

Copie de l'arrêté municipal règlementant la circulation sur l'avenue Damilaville interdite au...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20182606
Préfecture du Var

Copie du relevé intégral de son permis de conduire.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182608
Préfecture du Var

Copie du relevé intégral de son permis de conduire.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182679
Mairie de Montluçon

Communication de l'arrêté municipal relatif à la réservation sur la voie publique ou dans tout...

31/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20183212
Préfecture de l'Allier

Communication de l'attestation de cession de son véhicule immatriculé X, vente enregistrée le...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise

Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire