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17/09/2015 Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20152892
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal à l'origine de l'avis de...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Infrastructures routières
Avis 20153190
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants sur la base desquels l'arrêté...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20152251
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au cinémomètre de contrôle routier...

17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20153841
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication du ou des documents officiels d'habilitation pour 2014 et pour 2015 du technicien...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière