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15/09/2018 Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20180111
Ministère de l'Intérieur

Copie de la main courante informatisée établie le 15 juillet 2017 par par la police des agents...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20180304
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à une amende reçue pour dépôt d'ordures sur la voie...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police