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17/09/2015 Judiciaire Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction

Conseil 20153208
Mairie de Langeais

Caractère communicable de la liste préparatoire pour le canton de Langeais, dressée conformément...

17/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Liste électorale
Avis 20153223
Ministère de la justice

Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Inspection Pension