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Avis 20153064
Ministère de la justice
Copie du courrier de transmission de sa demande d'aide juridictionnelle transfrontalière à...
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Avis 20153177
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents qui comportent le nom, la...
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Avis 20153223
Ministère de la justice
Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...
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Avis 20153589
Mairie de Rémire-Montjoly
Copie de la correspondance adressée au maire par Madame X X, imputant à l'intéressée une visite...
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Avis 20153599
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication du prénom, du nom, de la qualité et de l'adresse administrative des membres du...
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Avis 20153692
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...
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Avis 20153871
Mairie de Thorigné-Fouillard
Copie de la lettre du maire adressée au procureur de la République près le tribunal de grande...
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Avis 20155072
Ministère de la justice
Communication du certificat médical attestant du décès par mort naturelle de sa mère, Madame X,...
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Avis 20154811
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)
Copie du rapport 2010 de conciliation rédigé dans l'affaire X contre X, par Monsieur X et...
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Avis 20155024
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication de la décision d'aide juridictionnelle faisant suite à sa demande d'aide...
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Avis 20162959
Ordre des avocats au barreau de Poitiers
Copie des documents suivants relatifs à l'aide juridictionnelle n° 2011/003230 :
1) le courrier...
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Avis 20163154
Tribunal d'instance du Mans
Communication de l'intégralité du dossier de la saisie sur salaire dont elle a fait l'objet.
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Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
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Avis 20162738
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'étude réalisée par la Chancellerie...
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Avis 20163425
Cour d'appel de Nancy
Copie des tableaux d'activité expertale du professeur X depuis 2005.
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Avis 20163474
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.
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Avis 20163775
Tribunal d'instance de Paris 15ème
Copie du registre de l’affaire RG n° 91-15-000244, dont un jugement en dernier ressort a été...
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Avis 20164762
Cour d'Appel de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
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Avis 20164446
Ministère de la justice
Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...
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Avis 20164781
Cour d'appel de Besançon
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...