Recherche - CADA

22/09/2016 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20163784
Préfecture du Morbihan

Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163450
Préfecture du Cantal

Communication de l'avis rendu par le médecin de l'agence régionale de santé à la suite d'une...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163517
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie intégrale du document mentionnant l’avis du maire concernant sa demande de regroupement familial.

22/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163543
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour