Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Affaire courante

Avis 20164464
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client relatif à la perte de la nationalité...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20164468
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents instructeurs dans...

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164514
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de son client relatif à une demande de délivrance de sa...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20164765
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20164886
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Communication des trois dossiers de demande d'attestation d'accueil du 16 juin 2016, numérotées...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164948
Préfecture du Rhône

Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165007
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de sa cliente relatif à la transcription des actes de naissances de ses...

19/01/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165028
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie de l'avis du médecin-conseil de l'Agence régionale de santé en date du 9 février 2016...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20165114
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communications des documents regroupant les données statistiques suivantes : 1) le nombre de...

12/01/2017 Défavorable/Inachevé Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa déposé par Madame X, détenu par le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165172
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau de la...

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163710
Tribunal d'instance de Senlis

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20163735
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun,...

20/10/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163742
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, relatif à ses différentes...

20/10/2016 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20163784
Préfecture du Morbihan

Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163822
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163833
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication du rapport d'analyse documentaire dressé par le bureau de la fraude documentaire...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163850
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie du formulaire de demande de titre de séjour « Etranger malade ».

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé