Recherche - CADA

Administrative Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20163474
Conseil d'Etat

Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20172018
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de la liste des magistrats en fonction dans les...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Judiciaire
Avis 20173482
Conférence des Bâtonniers

Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val d'Oise) a...

05/10/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20174242
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20174750
Tribunal administratif de Melun

Copie des documents désignant à leur poste les membres du bureau d'aide juridictionnelle et de...

11/01/2018 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20175698
Conseil d'Etat

Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...

22/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181463
Conseil d'Etat

Copie des recommandations adressées aux juridictions administratives en septembre 2010 par le...

06/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20180858
Tribunal administratif de Cayenne

Copie des documents suivants, relatifs au jugement rendu le 9 février 2017 et adressé à la...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181399
Préfecture de l'Oise

Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181411
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de tout courrier et/ou de courriel échangé entre le préfet de l'Oise et ses...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181709
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181710
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège

Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...

25/10/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet

Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...

31/12/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20184420
Tribunal de Grande Instance de Coutances

Copie du récépissé de sa requête, avec son numéro d'enregistrement, concernant son dépôt de...

31/03/2019 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20192496
Conseil d'Etat

Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Pollution Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille

Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20193408
Tribunal d'Instance de Cholet

Copie, par courrier électronique, de toutes les correspondances échangées entre le directeur de...

31/03/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20200289
Ministère de la Justice

Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative