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Avis 20192362
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa déposé par son client au consulat de France à...
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Avis 20192389
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20192574
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial déposée par son...
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Avis 20192583
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision « 3F » du 24 avril 2018, prise à l'encontre de son client, relative...
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Avis 20192622
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20192645
Préfecture de l'Isère
Communication des duplicatas des récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour ou...
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Avis 20192648
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication de la copie des documents suivants :
1) son ancienne carte de résident ;
2) le...
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Avis 20192669
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans ses dossiers administratifs enregistrés...
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Avis 20192708
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20192806
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...
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Avis 20192821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...
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Avis 20192822
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
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Avis 20192823
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
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Avis 20192824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...
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Avis 20192829
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...
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Avis 20192830
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...
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Avis 20192871
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...
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Avis 20192883
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20192889
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) la plainte n°X déposée près du commissariat de Bayonne le 19...
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Avis 20192927
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de long séjour de Madame X, épouse de son client.