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07/02/2019 Avocats Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20183965
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Communication de l'ensemble des documents, délibérations ou décisions définissant le montant des...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20184105
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence

Communication du courrier par lequel Maître X vient au soutien du demandeur dans sa demande de...

07/02/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats