Recherche - CADA

Anciens combattants Ordre Public Et Sécurité Justice Délégué

Avis 20200822
Ministère des armées

Communication des documents militaires concernant feu son père, Monsieur X né le X et décédé le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20190110
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de l'ensemble des documents administratifs mentionnant le nom de son client ou en...

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Dossier personnel Anciens combattants
Avis 20182083
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père X X,...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20183390
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja,...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Anciens combattants Archives Nationalité