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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Affaire courante
Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
12/07/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Contrôle
Législation du trav. et conv. collectives