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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/09/2015
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avec audition de l'administration
Avis 20152251
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au cinémomètre de contrôle routier...
17/09/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle