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08/10/2015 Détenus Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20153591
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154213
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154220
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154221
Ministère de la justice

Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154224
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné le placement de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154225
Ministère de la justice

Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Dossier médical personnel