Recherche - CADA

Préfecture des Alpes-Maritimes Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20154750
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier de permis de...

05/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20164357
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation du dossier administratif d'admission au séjour de son client.

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171434
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de l'ensemble de son dossier administratif, référencé X.

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183386
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier concernant sa demande d'asile notamment : 1) la...

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185580
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du compte rendu d'une enquête réalisée par le commissariat central de police Foch à Nice,...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193498
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de l'entier dossier de demande de titre de séjour déposé par son client, courant 2013.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205306
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...

21/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20215079
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la fondation X située X et à la...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation