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Préfecture de la Gironde Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20170527
Préfecture de la Gironde

Copie de toutes les déclarations déposées par l'association SOS Emploi Médoc postérieures à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154273
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154274
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20182271
Préfecture de la Gironde

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20172435
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) l'éventuel courrier informant l'association « SOS...

07/09/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20190194
Préfecture de la Gironde

Communication, par courrier électronique, sans frais, ou le cas échéant, par voie postale, avec...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190752
Préfecture de la Gironde

Copie, par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, de l'intégralité du dossier de son client...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184630
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier de la demande de changement de...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20191403
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision portant sur l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20192207
Préfecture de la Gironde

Communication, par voie postale avec l'enveloppe affranchie qu'il a transmise et sur un CD-Rom...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Etat civil
Avis 20193309
Préfecture de la Gironde

Communication de tout document reçu par la Préfecture, faisant référence aux propositions...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20196092
Préfecture de la Gironde

Communication du dossier constitué par l'administration concernant sa demande d'asile et...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194289
Préfecture de la Gironde

Communication des deux arrêtés préfectoraux n° 193300316 et 193300317 du 8 février 2019 qui...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203568
Préfecture de la Gironde

Communication, année par année, pour la période courant de 2011 et 2019 inclus, sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20195773
Préfecture de la Gironde

Communication de l'arrêté adopté à la suite de la saisine de la commission du suivi médical, et...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détenus
Avis 20211323
Préfecture de la Gironde

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20202469
Préfecture de la Gironde

Copie des documents concernant l'association de protection animale Les Coussinets du Médoc,...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20211851
Préfecture de la Gironde

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la décision d'accord de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour